Déclaration de confidentialitéDéclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

La protection des données en un clin d’œil

La Commune de Préizerdaul accorde une importance au respect de la vie privée, la présente déclaration explique comment sont traitées vos données à caractère personnel en cas de consultation de notre site Internet.


La collecte de données sur notre site internet

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site internet ?
Le traitement des données sur ce site internet est assuré par l’exploitant du site, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales du site.


Comment collectons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées de par le fait que vous nous les communiquez, par exemple en les saisissant dans un formulaire de contact.
D’autres sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site internet. Il s’agit essentiellement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure à laquelle une page est consultée). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à notre site internet.


À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour garantir la mise à disposition sans erreur de notre site internet. D’autres peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.


Quels sont vos droits par rapport à vos données ?
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez par ailleurs le droit de demander la rectification de ces données et la limitation de leur traitement le temps que nous vérifions leur exactitude, le verrouillage ou l’effacement de ces données et disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.


Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Votre comportement de navigation peut être analysé statistiquement lorsque vous consultez notre site internet, essentiellement au moyen de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation s’effectue généralement de manière anonyme, c’est-à-dire que le comportement de navigation ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en vous abstenant d’utiliser certains outils. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.


Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données
Les exploitants de ce site internet prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales luxembourgeoises et européennes relatives à la protection des données dont le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679, ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

https://cnpd.public.lu/fr/legislation/droit-europ/union-europeenne/rgpd.html#top

Diverses données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez ce site internet. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explicite les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur internet (par exemple lors des communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de protéger totalement les données contre un accès par des tiers.


Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site internet au sens du RGPD est :

Administration communale Préizerdaul
3, rue de la Mairie
L-8606 Bettborn

secretariat@preizerdaul.lu

Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail, etc.). 


Délégué à la protection des données (DPD)

Le Commissariat du gouvernement à la protection des données auprès de l’Etat représente le DPD de la commune.
5, rue Plaetis
L-2338 Luxembourg


Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous opposer au traitement de vos données pour le futur ; il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail informel. La révocation n’affecte pas la légalité des processus de traitement des données réalisés avant ladite révocation.


Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction à la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a686/jo

L’autorité de surveillance compétente pour les questions relatives à la protection des données est la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/vos-droits.html


Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer ou de remettre à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Toute demande de votre part visant le transfert direct des données à un autre responsable du traitement ne sera exécutée que si ce transfert est techniquement possible.

 

Cryptage SSL/TLS
Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Une connexion sécurisée est reconnaissable au fait que la barre d’adresse du navigateur commence par « https:// » plutôt que par « http:// » ainsi qu’au symbole de cadenas qui y apparaît.

Les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers lorsque le cryptage SSL/TLS est activé.

 

Information, verrouillage, effacement
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant qui ont été enregistrées, sur leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, un droit de rectification, de verrouillage ou d’effacement de ces données. Si vous avez des questions à ce sujet ou sur tout autre aspect des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse figurant dans les mentions légales.


La collecte de données sur notre site internet

Cookies
Les pages internet utilisent parfois ce qu’on appelle des « cookies ». Les cookies servent à rendre la visite sur notre site web plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont mémorisés sur le disque dur de votre terminal et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la création de cookies, à ne les autoriser que dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique de cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre la fonctionnalité de ce site internet.

Les cookies, qui sont nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par ex. la fonction « le panier d’achat virtuel »), sont enregistrés conformément à l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour que la mise à disposition de ses services soit techniquement exempte d’erreur et optimisée. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies servant à analyser votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils seront traités séparément dans la présente déclaration de confidentialité.

Les données issues des cookies sont, dans tous les cas, supprimées à l’issue d’une période de douze mois.


Fichiers journal du serveur

Le fournisseur du site internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’on appelle des fichiers journal du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations portent sur le type de navigateur et la version du navigateur

  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL référent
  • le nom d’hôte du dispositif d’accès
  • l’heure de la demande au serveur
  • l’adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Les données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, sous b), du RGPD, qui autorise le traitement des données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.


Formulaire de contact

Si vous nous envoyez une demande par le biais du formulaire de contact, nous enregistrerons les informations données dans ledit formulaire, en ce compris les coordonnées que vous y avez saisies, de manière à traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises sans votre accord.

Les données saisies dans le formulaire de contact sont donc exclusivement traitées sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, sous a), du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ; il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail informel. La révocation n’affecte pas la légalité des processus de traitement des données réalisés avant ladite révocation.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou jusqu’à ce que la finalité de l’enregistrement des données devienne caduque (par ex. une fois que votre demande a été entièrement traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.


Outils d’analyse et publicité

Google Analytics
Ce site internet utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la manière dont vous utilisez le site internet. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Les cookies de Google Analytics sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à analyser le comportement de l’utilisateur afin d’optimiser son offre web et sa publicité.


Anonymisation de l’IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site internet. Cela signifie que votre adresse IP sera tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis et y sera tronquée. Sur demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site internet, pour composer des rapports sur les activités réalisées sur le site internet et pour fournir des prestations supplémentaires liées à l’utilisation du site internet et de l’internet pour l’exploitant du site internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.


Plug-in de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en ce sens ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google.

Les informations sur le paramétrage des cookies sur divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/mdm/mdmf7d5714d4/1/web/1.0
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation empêchant la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site internet sera installé : désactiver Google Analytics

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données d’utilisateur avec Google Analytics dans les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr


Traitement des données de commande

Nous avons conclu un contrat relatif au traitement des données de commande avec Google et respectons pleinement les strictes directives des autorités en charge de la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.


Caractéristiques démographiques sur Google Analytics
Ce site internet utilise la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Celle-ci permet de réaliser des rapports comprenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des personnes consultant le site. Ces données sont issues de la publicité ciblée de Google ainsi que des données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent être attribuées à une personne spécifique. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction à l’aide des paramètres des annonces de votre compte Google ou refuser de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme explicité sous le point « Opposition à la collecte de données ».


Plug-ins et outils

YouTube
Notre site internet utilise les plug-ins du site YouTube, exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Lorsque vous consultez l’une de nos pages pourvues d’un plug-in de YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. L’historique des pages de notre site que vous avez consultées sera ainsi transmis au serveur de YouTube.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L’utilisation de YouTube s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données d’utilisateur dans les règles de confidentialité de YouTube sous : https://policies.google.com/privacy?hl=fr


Vimeo

Notre site internet utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Lorsque vous consultez l’une de nos pages pourvues d’un plug-in de Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. L’historique des pages de notre site que vous avez consultées sera ainsi transmis au serveur de Vimeo. Vimeo obtient par ailleurs votre adresse IP. Cela vaut également si vous n’êtes pas connecté à votre compte Vimeo ou n’en possédez pas. Les informations collectées par Vimeo sont transférées au serveur de Vimeo aux États-Unis.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données d’utilisateur dans les règles de confidentialité de Vimeo sous : https://vimeo.com/privacy


Polices web Google

Pour assurer l’affichage uniforme des polices, ce site utilise ce qu’on appelle des polices web, mises à disposition par Google. À chaque appel de page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google sera ainsi informé du fait que votre adresse IP a été utilisée pour consulter notre site internet. L’utilisation des polices web de Google s’effectue dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD.

Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, votre ordinateur utilisera une police par défaut.

Vous trouverez de plus amples informations sur les polices web de Google à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google. https://policies.google.com/privacy?hl=fr


Réseaux sociaux

Chaque accès à l’un de nos profils sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) génère diverses données, relatives par exemple à la quantité de données transmise, à l’adresse IP utilisée ou au moment auquel cet accès a eu lieu. L’accès technique ainsi que l’utilisation ultérieure des données générées lors de l’accès à l’un de nos profils sur les réseaux sociaux sont fondamentalement gérés par les exploitants de ces réseaux sociaux. Nous n’avons pas accès aux données d’utilisation collectées et ne pouvons pas déterminer comment ces données sont utilisées par les différents exploitants. Nous ne saurions dès lors pas non plus être tenus responsables de la façon dont ces données sont gérées du point de vue de la protection des données. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les traitements de données effectués par Facebook, Instagram, LinkedIn ou YouTube peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Veuillez contacter directement les exploitants pour obtenir de plus amples détails sur la façon dont ils gèrent les données collectées.

Les exploitants de réseaux sociaux nous transmettent exclusivement des analyses statistiques et anonymes concernant les accès au profil que nous avons ouvert sur leurs réseaux. Nous voyons également, comme n’importe quel autre utilisateur, les messages publiés par les personnes individuelles sur ces profils. Nous n’effectuons aucune autre analyse de ces données.

Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que les messages que vous publiez sur les profils que nous possédons sur ces réseaux sociaux sont fondamentalement consultables dans le monde entier.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données par Facebook ici : https://www.facebook.com/policies_center/